Conditions d'Utilisation

Règles et modalités d'utilisation des services Pegasus AI

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services d'intelligence artificielle proposés par Pegasus AI (ci-après "le Service").

En utilisant PegasusIA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Pegasus AI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

1. Définitions

• Utilisateur : Toute personne ayant accès au Service via un code d'accès valide

• Service / PegasusIA : La plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle accessible sur pegasusia.fr

• Code d'accès : Identifiant alphanumérique unique permettant l'authentification

• Grey Hat : Offre standard du Service avec fonctionnalités de base

• Black Hat : Offre premium du Service avec fonctionnalités avancées

• Contenu : Toute information, texte, message ou donnée échangés via le Service

2. Accès au Service

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant d'un code d'accès valide obtenu via l'achat d'une offre Grey Hat ou Black Hat.

2.2 Code d'accès

  • Chaque code d'accès est personnel et strictement confidentiel
  • Vous êtes seul responsable de la sécurité et de l'utilisation de votre code
  • Le partage ou la revente de codes d'accès est strictement interdit
  • En cas de perte ou de vol, vous devez nous contacter immédiatement
  • Les codes d'accès ont une durée de validité de 30 jours

2.3 Prérequis techniques

Pour utiliser le Service, vous devez disposer :

  • D'une connexion Internet stable
  • D'un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • De JavaScript activé
  • D'accepter les cookies strictement nécessaires

3. Offres et tarification

3.1 Offre Grey Hat

  • Accès standard aux fonctionnalités d'IA
  • Réponses générées par intelligence artificielle
  • Historique des conversations (stockage local)
  • Support par email sous 48h

3.2 Offre Black Hat

  • Toutes les fonctionnalités de Grey Hat
  • Fonctionnalités avancées d'IA
  • Réponses plus détaillées et contextualisées
  • Support prioritaire sous 24h
  • Accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités

3.3 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur la pageOffres. Pegasus AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux codes d'accès déjà achetés.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorisé

Vous pouvez utiliser PegasusIA pour :

  • Obtenir des informations et des réponses à vos questions
  • Assistance dans vos projets professionnels ou personnels
  • Recherche et analyse d'informations
  • Génération de contenu textuel
  • Support technique et résolution de problèmes

4.2 Limitations et responsabilités

  • Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs
  • PegasusIA ne constitue pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.)
  • Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des réponses fournies
  • Pegasus AI ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
  • Le Service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité continue

5. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

  • Activités illégales : Toute activité violant les lois françaises ou internationales
  • Piratage et cybercriminalité : Tentatives d'intrusion, hacking, diffusion de malwares
  • Fraude : Escroquerie, usurpation d'identité, phishing
  • Contenu illicite : Pédopornographie, incitation à la haine, terrorisme, violence
  • Atteinte à la vie privée : Collecte non autorisée de données personnelles
  • Spam et abus : Envoi massif de messages, exploitation excessive du Service
  • Contournement des systèmes : Tentatives de contournement des protections techniques
  • Rétro-ingénierie : Décompilation, extraction du code source
  • Revente : Commercialisation non autorisée du Service ou des codes d'accès

Avertissement important

Les dénominations "Grey Hat" et "Black Hat" sont des noms commerciaux inspirés du jargon informatique et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une incitation à des activités illégales ou contraires à l'éthique. Toute utilisation malveillante du Service est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Pegasus AI

Tous les éléments du Service (design, logo, code source, algorithmes, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Pegasus AI et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Pegasus AI vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

6.3 Contenu généré

Les réponses générées par PegasusIA vous appartiennent, mais Pegasus AI conserve le droit d'utiliser anonymement ces données pour améliorer le Service.

7. Résiliation et suspension

7.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.

7.2 Par Pegasus AI

Pegasus AI se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
  • Activités illégales ou nuisibles
  • Non-paiement
  • Comportement menaçant envers notre équipe

En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Pegasus AI ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions du Service
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le code d'accès
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des réponses de l'IA
  • Vous utilisez le Service à vos propres risques

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notrePolitique de Confidentialité.

En utilisant le Service, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

10. Modifications du Service

Pegasus AI se réserve le droit de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment
  • Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
  • Effectuer des maintenances techniques (avec notification préalable si possible)
  • Modifier les présentes CGU (avec notification par email ou sur le site)

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Version 1.0